26 mars 2007
ANNULATION DES ELECTIONS DP
L’annulation des élections
de délégués du personnel a été un véritable électrochoc : des salariés CGT
en conflit avec leurs employeurs CGT ont osé s’opposer à leurs méthodes en
saisissant la justice.
- Le mémoire déposé par notre avocate pour demander l’annulation des élections DP du 19 octobre 2006 (A venir)
- Le mémoire en défense de notre employeur le CE SNCF Clientèles dans lequel les justifications de l’employeur se résument surtout à des attaques de notre syndicat à notre encontre (A venir)
- La décision du 12 décembre 2006 du Tribunal
d’Instance de paris 12ème et les attendus du jugement décidant de l’annulation du scrutin. (Cliquez ici)