FORTICHES !
Pour les nouveaux lecteurs : texte initial
Un participant au CCE de la SNCF nous écrit !
Nous publions ci-dessous, la contribution que nous avons reçue d’un participant au CCE de la SNCF qui souhaite garder l’anonymat.
Des comptes non certifiés.
« Le Trésorier CGT du CCE a affirmé, lors de la présentation du bilan 2007 en assemblée plénière le 11 juin 2008 que les comptes du comité central d’entreprise de la SNCF ont été validés et certifiés conformes par le cabinet d’expertise Adexi Etoile.
Or, après examen, il s’avère que les comptes ne sont pas certifiés mais sont simplement attestés (attestation_CCE_comptes_2007)
Il ne s’agit pas de simples synonymes.
La législation distingue clairement ces deux termes :
- Une certification indique que les comptes annuels sont réguliers et sincères, et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé.
- Une attestation indique seulement que l’expert comptable, et non le commissaire aux comptes, n’a pas relevé d’éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels.
D’un côté on peut dire « tout a été contrôlé » et de l’autre « je n’ai pas trouvé d’élément incohérent, mais je ne suis pas commissaire aux comptes ».
La différence est grande pour l’ordre des experts comptables : les analyses menées lors d’une certification sont très rigoureuses et engagent la responsabilité des auditeurs.
La différence est grande aussi pour le législateur qui oblige désormais les associations qui dépassent un volume d’activité important à certifier leurs comptes.
Le seul « oubli » du législateur concerne les CE et CCE : malgré un budget de 50 millions €, le CCE SNCF n’a pas obligation à certifier ses comptes. D’ailleurs il ne le fait pas.
La différence est grande aussi pour un Trésorier qui ne peut qu’attester que les comptes sont attestés, mais en aucun cas qu’ils sont certifiés sincères et véritables. »
Précisions importantes
Ces précisions sont importantes et la présentation de cette attestation par le trésorier du CCE devant les élus, trompeuse puisqu’elle laisse croire à une certification qui n’existe pas !
Les années où les détournements de fonds ont eu lieu par le biais des fournisseurs « gitans » des attestations identiques ont également été délivrées et approuvées par l’ensemble des élus du CCE…
500 000... en attendant mieux ?
Ces détails interpellent sur le sérieux dans la gestion du CCE. La Fédération CGT peut ensuite crier au complot, les faits sont têtus et les 500 000 euros de fausses factures n’ont jamais empêché que le cabinet comptable atteste les comptes incriminés.
Des étoiles plein les yeux...
Il est d’autant plus stupéfiant que ce même cabinet ait été choisi pour auditer les procédures comptables du CCE… après la découverte des malversations. Il est vrai que ce cabinet est chaudement recommandé par la CGT pour assister les CE de la SNCF… D’ailleurs, il vient également d’être choisi par la secrétaire CGT du CE Clientèles…
FORTICHE, IL ON CHOISI FORTIS
Dernière remarque « amusante » sur les choix du CCE dans le domaine financier. Depuis quelques années le CCE a choisi comme FORTIS comme banque. Une des premières en faillite dès le début de la crise financière pour avoir fait « joujou » avec l’argent de ses dépositaires dont celui du CCE.
Les raisons du choix de FORTIS par le CCE sont-elles liées à un souci de spéculation boursière sur les marchés financiers ? Souhaitons que non… Encore que, cela ne nous étonnerait même plus !
Des orientations spéculatives...
Encore une preuve que, depuis quelques temps, la déclinaison des orientations de la CGT sont mises de côté systématiquement avec un cynisme qui se rapproche, somme toute, de celui qu’on reproche aux requins du CAC 40…
Et les syndiqués dans tout cela ? Et les salariés ? Ce sont toujours eux qui paient la note !
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