20 octobre 2008
A EN PERDRE LE… SUD
Pour les nouveaux lecteurs : texte initial
Depuis des mois, la CGT cherche à se débarrasser de deux salariés du CE Clientèles, dont l’un est délégué du personnel CGT (audit bidon au CE Clientèles, Militer et résister, Quand la CGT traque les salariés en arrêt maladie, Pleins pouvoirs, Code du travail à géométrie variable, Des patrons pas comme les autres ?)
Obligé de quitter la CGT par... la CGT
Après avoir subi de nombreuses vexations et humiliations de la part de son syndicat et de son employeur CGT, le salarié DP CGT, a été contraint de « passer » à SUD Rail, seule organisation à avoir répondu à ses appels au secours syndicaux et professionnels.
Refus de section syndicale
SUD Rail ayant informé l’employeur CGT de la création d’une section syndicale au sein du CE Clientèles, la secrétaire CGT du CE Clientèles conteste en justice la création de la section (au titre de la représentativité) et la désignation du DP comme représentant de la section.
Le motif ? « il a été élu sur une liste CGT, il ne peut pas représenter une autre organisation » !
Gonflés !
Il faut manquer de pudeur pour sortir un tel argument alors que, depuis des mois :
- on a cherché à l’éliminer en truquant les élections DP pour ne pas qu’il soit élu
- on a supprimé la section syndicale CGT des salariés du CE pour la réduire au silence
- on l’empêche de se revendiquer de la CGT pour poser ses questions DP
- on le suspend lorsqu’il demande l’aide de son syndicat
- on continue de lui nier le droit de se revendiquer de la CGT lorsqu’il se syndique, début 2008, dans une Union Locale CGT
Nouvelles de la réunion plénière
Lors de la réunion plénière du 25 septembre 2008 (réunion des élus cheminots), le syndicat SUD Rail est intervenu pour dénoncer la contestation judiciaire et demander le retrait de la procédure. Toutes les OS, sauf la CGT, ont fait front commun pour dénoncer la gestion erratique de la secrétaire du CE Clientèles dans ce dossier :
- procédure entamée par la secrétaire CGT du CE sans avoir mandat des autres élus, en réunion plénière ou en réunion de bureau
- défaut d’information des élus du Comité puisque certains d’entre eux ont eu connaissance de cette procédure en recevant la convocation du tribunal au titre de leur organisation
- utilisation des fonds du Comité, à des fins de vengeance personnelle et pour tenter de régler un conflit interne à la CGT
- refus par l’employeur CGT de mettre en application la Convention Collective nationale des personnels des CE et du CCE de la SNCF
Tu décodes (du travail) ou quoi ?
Pour toute réponse, la secrétaire du CE s’est contentée de se présenter en « défenseuse » du Code du Travail. Citons quelques une de ses phrases extraites du PV du CE du 25 septembre 2008, en cours d'approbation :
- Page 5 : la secrétaire, sentencieuse : « je me contente d’appliquer le Code du Travail. Les lois en vigueur dans notre pays doivent être respectées » ; puis, répétitive : « cette procédure (la désignation d’un représentant ayant été élu sur une autre liste syndicale) est contraire au Code du Travail ». « Il me paraît illogique de refuser l’arbitrage du tribunal »
- Page 6 : républicaine : « je le répète, cette désignation est contraire aux textes de loi en vigueur » puis grandiloquente : « Le secrétaire du CE est habilité à faire respecter le droit du travail (sic !), enfin, modeste : « je me contente de faire respecter les lois en vigueur ».
- A ce moment, le rédacteur du PV écrit : « des murmures de réprobations parcourent la pièce. Ce à quoi, la secrétaire, répond, indignée et... sans complaisance : « je refuse que des initiatives hors la loi soient conduites à leur terme pour complaire à certains. »
- Page 7 : « il n’appartient pas au CE de prendre la décision de ne pas respecter le Code du Travail ».
- Page 8 : « De plus, le Code du travail n’autorise pas ce cas de figure »
Une conversion miraculeuse... mais tardive
Il faut noter l’attachement soudain et intense de la secrétaire du CE au respect du Code du travail ! C’est nouveau, alors qu’elle ne remplit pas, de manière délibérée et récurrente, de nombreuses obligations légales vis à vis des salariés du CE Clientèles ; sans parler de ses agissements vis-à-vis des salariés qui la dérangent…
La paille et la poutre...
Encore un exemple du « faites ce que je dis mais pas ce que je fais… »
... et un aveu !
Toujours dans ce compte rendu, la secrétaire « se lâche » sur les motifs de cette procédure. Alors que les autres OS proposent une motion pour stopper l’action judiciaire lancée par la secrétaire du CE elle intervient à nouveau page 9 :
- « Je m’oppose au vote de cette motion… Vous évoquiez la création d’une section SUD Rail au sein du CE Clientèles. Ce processus ne pose aucun problème et n’implique aucun droit supplémentaire. En revanche, la nomination d’un délégué syndical s’accompagne de l’attribution de différents droits… »
Eh oui, le respect des droits des salariés et des syndiqués voilà ce qui turlupine cette « grande militante ». Et surtout, comment limiter ces droits dans son propre intérêt !
L'objectif inavoué
Mais l’objectif réel est d’empêcher le salarié désigné par SUD Rail de se présenter aux prochaines élections de délégué du personnel. C’est aussi la continuation du harcèlement et une nouvelle tentative d’éliminer ce salarié.
Un vote sans majorité grâce à la... CGT
La motion demandant le retrait de la procédure a été présentée au suffrage des élus du CE. Elle a été rejetée puisque n’ayant pas obtenu une majorité de voix favorables. Si la CFDT et l’UNSA ont voté POUR (6 voix) la CFTC (1 voix) s’est abstenue pendant que la CGT (5 voix) bizarrement, ne participait au vote, y compris la secrétaire du CE !
Les élus CGT présents ont confirmé, en ne participant pas au vote qu’ils soutenaient totalement l’action de la secrétaire du CE…
Rendez-vous le 4 novembre
L’audience devant le tribunal d’instance du 12ème arrondissement se tiendra le 4 novembre prochain. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés du résultat…
10 octobre 2008
FORTICHES !
Pour les nouveaux lecteurs : texte initial
Un participant au CCE de la SNCF nous écrit !
Nous publions ci-dessous, la contribution que nous avons reçue d’un participant au CCE de la SNCF qui souhaite garder l’anonymat.
Des comptes non certifiés.
« Le Trésorier CGT du CCE a affirmé, lors de la présentation du bilan 2007 en assemblée plénière le 11 juin 2008 que les comptes du comité central d’entreprise de la SNCF ont été validés et certifiés conformes par le cabinet d’expertise Adexi Etoile.
Or, après examen, il s’avère que les comptes ne sont pas certifiés mais sont simplement attestés (attestation_CCE_comptes_2007)
Il ne s’agit pas de simples synonymes.
La législation distingue clairement ces deux termes :
- Une certification indique que les comptes annuels sont réguliers et sincères, et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé.
- Une attestation indique seulement que l’expert comptable, et non le commissaire aux comptes, n’a pas relevé d’éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels.
D’un côté on peut dire « tout a été contrôlé » et de l’autre « je n’ai pas trouvé d’élément incohérent, mais je ne suis pas commissaire aux comptes ».
La différence est grande pour l’ordre des experts comptables : les analyses menées lors d’une certification sont très rigoureuses et engagent la responsabilité des auditeurs.
La différence est grande aussi pour le législateur qui oblige désormais les associations qui dépassent un volume d’activité important à certifier leurs comptes.
Le seul « oubli » du législateur concerne les CE et CCE : malgré un budget de 50 millions €, le CCE SNCF n’a pas obligation à certifier ses comptes. D’ailleurs il ne le fait pas.
La différence est grande aussi pour un Trésorier qui ne peut qu’attester que les comptes sont attestés, mais en aucun cas qu’ils sont certifiés sincères et véritables. »
Précisions importantes
Ces précisions sont importantes et la présentation de cette attestation par le trésorier du CCE devant les élus, trompeuse puisqu’elle laisse croire à une certification qui n’existe pas !
Les années où les détournements de fonds ont eu lieu par le biais des fournisseurs « gitans » des attestations identiques ont également été délivrées et approuvées par l’ensemble des élus du CCE…
500 000... en attendant mieux ?
Ces détails interpellent sur le sérieux dans la gestion du CCE. La Fédération CGT peut ensuite crier au complot, les faits sont têtus et les 500 000 euros de fausses factures n’ont jamais empêché que le cabinet comptable atteste les comptes incriminés.
Des étoiles plein les yeux...
Il est d’autant plus stupéfiant que ce même cabinet ait été choisi pour auditer les procédures comptables du CCE… après la découverte des malversations. Il est vrai que ce cabinet est chaudement recommandé par la CGT pour assister les CE de la SNCF… D’ailleurs, il vient également d’être choisi par la secrétaire CGT du CE Clientèles…
FORTICHE, IL ON CHOISI FORTIS
Dernière remarque « amusante » sur les choix du CCE dans le domaine financier. Depuis quelques années le CCE a choisi comme FORTIS comme banque. Une des premières en faillite dès le début de la crise financière pour avoir fait « joujou » avec l’argent de ses dépositaires dont celui du CCE.
Les raisons du choix de FORTIS par le CCE sont-elles liées à un souci de spéculation boursière sur les marchés financiers ? Souhaitons que non… Encore que, cela ne nous étonnerait même plus !
Des orientations spéculatives...
Encore une preuve que, depuis quelques temps, la déclinaison des orientations de la CGT sont mises de côté systématiquement avec un cynisme qui se rapproche, somme toute, de celui qu’on reproche aux requins du CAC 40…
Et les syndiqués dans tout cela ? Et les salariés ? Ce sont toujours eux qui paient la note !