24 octobre 2009
HARCÈLEMENT ET ACHARNEMENT JUDICIAIRE
Pour les nouveaux lecteurs : texte initial
Certains élus et dirigeants du CE SNCF continuent leurs abominations !
Fuite en avant
Le 22 octobre 2009 la CGT a fait voter en réunion du CE, une délibération mandatant un cabinet d’avocat de Lille pour demander à la justice administrative, l’annulation de la décision du 21 août 2009 du Ministère de l’Emploi qui avait refusé le licenciement de Pierre, salarié et délégué du personnel du CE SNCF Clientèles.
Tous ensemble... à la CES
A la demande de la CGT et avec l’appui de la CFDT, cette délibération a fait l’objet d’un vote à bulletin secret. C’est la première fois depuis l’origine du CE SNCF Clientèles en avril 2000 qu’une telle procédure est utilisée.
Cohérence ?
Il est d’autant plus étonnant que les élus aient accepté de voter ce texte alors qu’ils n’avaient jamais été informés ni consultés sur la procédure initiale déposée le 19 mars 2009, par la secrétaire du CE Clientèles sans mandat des élus.
Comment peut-on accepter de voter sur les conséquences d’une décision dont on a été écarté délibérément précédemment ?
Tentative de dilution
Sans oublier que cette délibération engage l’ensemble du Comité ce qui arrange la CGT qui espère ainsi diluer ses responsabilités dans les harcèlements mis en œuvre.
Ce nouvel épisode confirme de manière éclatante le « pacte » existant entre CGT et CFDT au sein du CE Clientèles pour liquider les salariés qui dérangent.
- Comment peut-on faire le choix de continuer à s’acharner ainsi sur des salariés lorsque l’on est soi-même syndicaliste et que l’on s’offusque, au même moment, des souffrances au travail à France Telecom ou ailleurs ?
- Comment 6 représentants du personnel sur 11, censés défendre les cheminots du CE SNCF CLientèles, ont-ils pu voter une telle délibération, en leur âme et conscience ?
- Comment et sur quels critères ont-ils pu se forger une opinion alors que seule la version des harceleurs directs leur a été communiquée ?
Pourquoi, aucun, n’a jamais essayé de contacter Pierre pour avoir SA version des faits ou simplement prendre des nouvelles de sa santé après ses arrêts cardiaques du 4 mars 2009 ?
Les faits sont têtus !
Ne se sont-ils pas interrogés sur les raisons et surtout les faits qui avaient amenés trois inspecteurs du travail successifs, un directeur départemental du travail et le ministère de l’Emploi à aboutir aux même conclusions et à rejeter la demande de licenciement de Pierre ?
Que cherchent-ils vraiment ?
Sont-ils conscients que ce nouvel épisode de l’acharnement contre Pierre met gravement en cause sa santé, rendue très fragile par les violences subies depuis plus de trois ans :
- octobre 2006 : truquage des élections DP des salariés du CE, annulées par la justice en décembre 2006
- décembre 2007 : « suspension » de Pierre de la CGT pour l’empêcher d’être réélu délégué du personnel. Sa légitimité sera ensuite contestée devant les tribunaux par la secrétaire du CE Clientèles.
- Février 2008 : tentative de modification de son contrat de travail pour le licencier, manœuvre qui sera empêchée par l’inspection du travail
- Entraves systématiques et permanentes à son mandat de DP qui amèneront l’inspecteur du travail, fin 2007 à adresser au CE SNCF Clientèles une « mise en demeure avant poursuites pénales »
- A partir de mi-2008, agressions et provocations diverses de la part de ses employeurs qui amèneront à un dépôt de main courante au commissariat et à un droit de retrait fin octobre 2008 de la part de Pierre.
- Décembre 2008 : lancement de la procédure de licenciement avec demande d’autorisation de licenciement à l’inspection du travail
- Janvier 2009 : confrontation chez l’inspecteur du travail. A cette occasion, l’employeur ment à plusieurs reprises et produit de faux documents pour tenter d’obtenir coûte que coûte le licenciement de Pierre
- Février 2009 : Pierre est réélu délégué du personnel malgré les manipulations et la procédure de licenciement : l’employeur refusera d’afficher les résultats des élections jusque fin mars 2009 pour tenter d’influer sur la décision de l’inspecteur du travail.
- Février 2009 : l’inspecteur du travail refuse le licenciement
- 4 mars 2009 : suite à des agressions violentes de la part de ses employeurs, Pierre est victime de quatre arrêts cardiaques et est sauvé miraculeusement. L’employeur refuse de réaliser la déclaration d’accident de trajet et ne prendra jamais des nouvelles de Pierre
- 19 mars 2009 : la secrétaire du CE Clientèles, sans autorisation dépose un recours hiérarchique au ministère pour demander le licenciement de Pierre alors que celui-ci est toujours hospitalisé en soins intensifs à la Pitié. Dans le mémoire produit à cette occasion figurent des faux, toujours pour tenter d’influer sur la décision du ministre.
- 21 août 2009 : le ministère refuse le licenciement de Pierre dans des attendus stigmatisant ses conditions de travail
Cette liste est très longue et pourtant non exhaustive ! Alors que ces agissement cumulés et répétitifs l’on déjà rendu inapte au travail, que recherchent-ils maintenant en continuant à s’acharner ainsi sur Pierre ?
Incapable de tenir leurs engagements !
Lorsque la CGT avait été interpellée, lors du CE de mai 2009 sur l’existence du recours hiérarchique, le Représentant Syndical CGT avait expliqué que c’était « par principe » que la CGT saisissait le Ministère et qu’à ce titre, la CGT respecterait la décision du ministère.
Nous savons maintenant ce que valent la parole de ces tristes personnages qui se permettent de continuer à pourchasser les salariés en utilisant sans vergogne des dizaines de milliers d’euros de dotation sociale des cheminots…
...Avec la bénédiction de la CGT, à tous les niveaux.
Commentaires
Et après ?
Visiblement ces patrons voyous en veulent à ces salariés !
Sans doute, se livrent-ils à une telle fuite en avant en espérant échapper à leur responsabilité dans le harcèlement mis en oeuvre délibérément depuis très longtemps ?
Chercher à faire croire qu'ils agissent ainsi par principe et sous couvert du respect du "code du travail" (si, si) est un jeu dangereux pour eux. En effet, en procédant de la sorte ils font le choix de continuer et d'amplifier le harcèlement contre leurs victimes... Lamentables !
Après avoir attaqué le salarié, ils s'attaquent maintenant à l'Etat, via cette procédure.
Lorsqu'ils auront épuisé cette possibilité de recours (et quelques dizaines de milliers d'euros d'un argent qui ne leur appartient pas !) que leur restera-t-il comme possibilité : Au secours Sarko ? Une résolution de l'ONU ?
Quelle misère qu'une confédération comme la CGT laisse se perpétrer de telles ignominies !
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