26 décembre 2010
CAPITAL : « CGT PATRON VOYOU » PAS DIFFAMATOIRE !
Pour les nouveaux lecteurs : texte initial
Il y a un an paraissait l’article du magazine CAPITAL intitulé « Quand la CGT de la SNCF se transforme en patron voyou ».
Suite à cette parution, la Fédération CGT des Cheminots a déposé une plainte en diffamation.
Les audiences de cette procédure se sont déroulées les 26 et 27 octobre 2010.
Le 3 décembre 2010, la décision était rendue. Le résultat était rendu public par une dépêche AFP intitulée : « CGT « patron voyou » : Capital relaxé pour la plupart des passages poursuivis » que nous publions ICI.
A la lecture de cette dépêche, nous découvrons que 11 des 13 passages poursuivis par la CGT n’ont pas été considérés comme diffamatoires.
La CGT Cheminots a donc obtenu, en première instance, la condamnation de Capital pour 2 des passages poursuivis et pourtant, nous avons bien cherché, aucune communication, aucun tract, aucun article triomphaliste…
C’est étrange !
Pour quelles raisons ce silence ? Nous le découvrirons, peut-être, dans la lecture des attendus de ce jugement que nous publierons, bien entendu, dès qu’ils seront en notre possession.
Encore un silence assourdissant
Il y a toutefois fort à parier que ces attendus ne doivent pas être très favorables aux pratiques de certains dirigeants de la CGT Cheminots, ce qui expliquerait ce nouveau « silence assourdissant »
A bientôt pour la suite et de saines lectures en perspectives… syndicales, évidemment !
01 novembre 2010
DIALOGUE SOCIAL... CAPITAL
Pour les nouveaux lecteurs : texte initial
C’est bien connu le dialogue permet de résoudre les conflits ! Grâce à CAPITAL (toujours le magazine !) le dialogue entre la CGT Cheminots et la Direction SNCF a pu se renouer après quelques jours de brouille…
Ironie révolutionnaire...
En effet, le 22 octobre 2010, une lettre ouverte vengeresse du secrétaire général de la CGT Cheminots, stigmatisait et regrettait le silence du Président de la SNCF depuis plusieurs jours, en plein conflit sur les retraites.
Le 26 octobre 2010, le DRH de la SNCF répondait, rejetant la faute sur la CGT…
Ah c'est beau l'Amour !
Heureusement, dès le lendemain 27 octobre, toutes ces chicaneries étaient oubliées…
Gesticulations...
Lors du procès en diffamation intenté contre le magazine Capital, la CGT a cité à comparaître, comme témoin, le DRH de la SNCF. Celui-ci, après moult remerciements pour sa présence à l’audience de la part du gesticulant avocat de la CGT, apporta un témoignage peu audible (la salle n’était pas sonorisée) mais allant, à priori, dans le sens souhaité par la CGT…
... et réconciliation
Dès la fin de son témoignage, il fut rejoint à l’extérieur de la salle d’audience par le représentant de la Fédération CGT des Cheminots. Qu’il était touchant de les voir, là, les yeux dans les yeux (presque avec tendresse), renouer le fil d’un dialogue qui, la veille encore semblait impossible…
Esprits chagrins...
Bien sûr des esprits chagrins pourraient s’étonner de la violence de l’attaque contre Pépy alors que, dans le même temps la CGT sollicite le DRH de la SNCF pour venir à son secours...
D’autres pourraient s’étonner de l’empressement de la SNCF à répondre favorablement à la demande de la CGT alors que, la veille encore, le dialogue semblait impossible (même si la convocation à l’audience était convenue depuis longtemps…).
D’autres encore pourraient évoquer la co-gestion entre directions de la CGT et de la SNCF aussi bien pour ce qui concerne les activités sociales que pour les conflits sociaux, ainsi que nous l’avions déjà évoqué.
Convergences d'intérêts
Pour notre part, nous ne tirerons pas de conclusions définitives… La seule présomption est que des convergences d’intérêts existent entre direction de la CGT et Direction SNCF mais cela c’est un secret de polichinelle depuis bien longtemps…
20 octobre 2010
CGT Cheminots « versus » CAPITAL
Pour les nouveaux lecteurs : texte initial
Pas LE Capital, non, mais seulement le magazine du même nom, objet d’une plainte en diffamation de la CGT Cheminots, consécutive à l’article paru dans le numéro de janvier 2010 et intitulé : « Quand la CGT de la SNCF se transforme en patron voyou ».
Les audiences de ce procès sont prévues sur 2 jours, les 26 et 27 octobre 2010.
Elles se tiendront au
Tribunal de Grande Instance de Paris,
(boulevard du Palais, Métro Cité)
17ème chambre correctionnelle (chambre de la presse)
à partir de 13h30.
Deux jours d’audience prévus, mazette ! Il faut dire qu’il y aura certainement de nombreux témoins à se présenter à la barre pour l’une et l’autre partie pour évoquer, entre autres, les points suivants :
- Les méthodes de management mises en œuvre par la CGT lorsqu’elle devient employeur et les raisons qui l’amènent à se conduire de la sorte
- Des exemples de harcèlement moral mis en œuvre dans des CE et au CCE de la SNCF dirigés par la CGT, les méthodes utilisées et les raisons de ces violences faites aux salariés
- les pratiques financières contestables que ce soit le « pacte » amenant les Organisations Syndicales à se partager la plupart de la subvention de fonctionnement du CER à Lyon ou un problème de dotation sociale qui ne va pas où elle devrait arriver, ou encore, pourquoi pas, les détournements de fonds au CCE…
Les thésards du complot...
A quelques jours de l’ouverture du Congrès de la Fédération CGT des Cheminots, à Reims, le 21 novembre 2010, espérons que le contenu des débats puisse éclairer les adhérents de base de la CGT à qui l’on assène, en permanence, la thèse du complot comme seule explication, seule justification à ces dérives syndicales inacceptables…
... capitalistes
Une autre question nous taraude : pourquoi une plainte uniquement contre Capital alors que de nombreux autres médias (catalogués à gauche, comme à droite) ont dit bien plus que Capital que ce soit avant ou après l’article du mois de janvier 2010 ?
La cabane bientôt sur le chien (de Pavlov, bien entendu)
Peut-être un réflexe « pavlovien » et quasi désespéré de certains apparatchiks de Montreuil pour faire croire qu’ils sont réellement anticapitalistes…
30 août 2010
UNE RENTRÉE ATTENDUE… ET DES ATTENDUS
Pour les nouveaux lecteurs : texte initial
La rentrée sociale s’annonce musclée si l’on en croit les « ténors » syndicaux avec le 7 septembre et la manif sur les retraites comme point d’orgue.
Privé de disert ?
Gageons toutefois que le secrétaire général de la CGT sera moins disert sur la condamnation en appel du Trésorier de la CGT pour diffamation. C’est pourquoi dans un souci d’information des adhérents de la CGT, et surtout de transparence, nous publions les attendus du jugement conformément à l’engagement que nous avions pris.
Détournements
Rappelons que les injures pour lesquelles ce haut responsable de la CGT a été condamné ont été proférées en mai 2008, à l’occasion du « plateau » consécutif à la diffusion, dans l’émission « Pièces à conviction », d’un reportage sur les détournements de fonds au sein du CCE de la SNCF, dirigé par la CGT.
Tellement proches, camarade !
L’enquête judiciaire sur « l’affaire des gitans » est toujours en cours et nous espérons que la justice s’intéressera, de près, aux relations du salarié qui s’est auto-accusé d’être à l’origine de ces malversations. D’autant plus qu’il était proche de responsables fédéraux de Montreuil, mis à l’abri depuis, pour certain, en province…
A suivre
04 juillet 2010
CCE SNCF : CONDAMNATION CONFIRMEE EN APPEL
Pour les nouveaux lecteurs : texte initial
La Cour d’Appel de Paris a confirmé et aggravé, dans un arrêt du 26 mai 2010, la condamnation du CCE de la SNCF, consécutive au licenciement d’un salarié, contrôleur de gestion, le jugeant « sans cause réelle ni sérieuse » et lui allouant plusieurs dizaines de milliers d’euros de dommages et intérêts.
La justification reprise par la Cour tient au non respect du règlement intérieur par la Direction du CCE, privant le salarié de la possibilité de se défendre.
Ce règlement intérieur définit le mode de fonctionnement du CCE. Il est validé par le Bureau et par le Président du CCE, qui est aussi le président de la SNCF.
Faute grave... mais impunie
A cette occasion, le Directeur du CCE, en ne respectant pas délibérément ce même règlement intérieur, a commis une faute grave, tout en accusant un de ses collaborateurs d’en avoir commise une pour s’en séparer au plus vite…
Salarié kleenex dégagé en 30 minutes !
Les pièces produites par les parties montrent que la faute reprochée au salarié a été « montée en épingle » pour trouver un motif pour le virer (çà nous rappelle quelque chose…). Il a été « dégagé » en 30 minutes parce qu’il avait dépassé de 1 000€ le montant maximal de sa délégation de signature (17 000 au lieu de 16 000€) nécessitant une double signature du Trésorier.
Pourtant, cette pratique était monnaie courante au CCE de la SNCF, de nombreux chèques étant signés par des salariés ne possédant… aucune délégation de signature et pour des montants très supérieurs à ces 1 000€ de dépassement. Par exemple :
- Des chèques signés par le Directeur du CCE et le directeur financier, en lieu et place du Trésorier
- Plusieurs chèques, dont un de 152 000€, signés par deux salariés, un disposant d’une délégation de signature de 10 000€ et l’autre ne possédant aucune délégation... C’est ce dernier qui, suite à la diffusion du reportage sur France 3 sur les « gitans » et les centaines de milliers d’euros de détournements, s’auto accusera d’être à l’origine des malversations…
Deux poids, deux mesures...
Seul le contrôleur de gestion a été licencié, pour un motif ridicule au vu des pratiques en cours. Il faut dire, qu’il passait, aux yeux de sa Direction pour trop zélé, à partir du moment où il s’était ému de pratiques financières douteuses et de dysfonctionnements, ce qui avait déplu au directeur du CCE…
Interviewé dans l’émission « Pièces à conviction » il avait témoigné, à visage découvert, des pratiques en cours au CCE, permettant d’y mettre fin, le CCE reconnaissant lui-même, un préjudice de plusieurs centaines de milliers d’euros.
Au cours de cette même émission, le Trésorier de la CGT (M. DONEDDU) n’avait pas hésité à dénigrer le salarié du CCE, en affirmant que « si cette personne avait été licenciée pour faute grave, ce n’est certainement pas le fait du hasard » et « qu’il ne croyait absolument pas à l’affaire des gitans, ce salarié cherchant uniquement à se venger en dénigrant son ancien employeur ».
Condamné aussi !
Depuis le Trésorier de la CGT, qui avait insulté J.-L. TOULY au cours de cette même émission, a été condamné pour diffamation par la Cour d’Appel de Paris.
Après la Confédération CGT, la Fédération CGT des cheminots stigmatisait le salarié licencié dans un tract surréaliste de la Fédération CGT des cheminots daté du 9 juin 2008. Dans ce tract, la CGT dédouanait le salarié qui s’était dénoncé : « dans une lettre adressée au Directeur du CCE, il dit avoir agi seul, s’étant fait prendre dans les griffes d’un fournisseur voyou ».
A l’époque, nous avions souligné qu’il était étrange que la Fédération CGT des Cheminots monte ainsi au créneau en lieu et place du CCE.
Mises à l'abri
Il est vrai que le salarié qui s’est dénoncé comme auteur des détournements était très proche de l’auteur de ce tract du 9 juin 2008, responsable du secteur CE à la Fédération CGT des Cheminots qui depuis, a été mis à l’abri en province…
Pour revenir aux licenciement au sein du CCE, il est important de relever qu’une des pièces essentielles présentée par le CCE SNCF pour justifier le licenciement du contrôleur de gestion en 30 minutes était une attestation produite par une salariée du CCE de la SNCF.
Cette attestation a été remise en cause par la défense du salarié licencié :
- 1/ parce que les affirmations y figurant étaient erronées, ce qu’a démontré la défense du salarié licencié
- 2/ parce que, en sa qualité d’épouse du secrétaire général de la CGT, Muriel T. se trouvait être juge et partie, la CGT majoritaire au CCE, en assurant la gestion, y compris celle du personnel. Cela rendait cette attestation sujette à caution…
Depuis ces faits qui remontent à 2006, les purges ont continué au CCE de la SNCF et dans de nombreux autres CE gérés par la CGT. Les condamnations du CCE pour harcèlement moral de la fin de l’année dernière, suivies du licenciement abusif et scandaleux de certaines des victimes pendant les fêtes de fin d’année en sont la triste confirmation …
Que fait la CGT ?
Que fait la CGT ? Elle continue ces pratiques ou, au mieux, les cautionne puisqu’elle refuse d’intervenir et de mettre fin à une gestion capitaliste (le mot est faible !) du personnel de ces structures d’économie sociale.
Jusqu'ici, tout va bien...
Jusqu’ici, tout va bien puisque, comme le disent cyniquement certains de ses représentants : « on a le pognon des cheminots pour les procédures judiciaires, les salariés qui nous emmerdent finiront dans la misère ! »
Cour des comptes et dotation sociale
Il sera intéressant de connaître l’analyse de la Cour des Comptes, actuellement en intervention au sein du CCE et dans quelques CE de la SNCF, sur l’utilisation de la dotation sociale des cheminots pour financer ces procédures judiciaires … et les lourdes condamnations qui s'ensuivent.
Et pourquoi pas un avis argumenté sur les suites éventuelles à donner, y compris d’un point de vue judiciaire…
10 janvier 2010
ÉPIDÉMIE...
Pour les nouveaux lecteurs : texte initial
Meilleurs vœux à tous !
L’année 2010 commence, comme s’était terminée 2009 !
Une dépêche de l'AFP du 7 janvier 2010 intitulée « le CCE de la SNCF condamné à trois reprises pour harcèlement moral » évoque les jugements du Conseil des Prud’hommes de Paris du 18 décembre 2009 concernant trois salariés du CCE.
Cette information a aussi été reprise dans un article du journal Médiapart du 9 janvier 2010 intitulé : "La CGT Cheminots ne fait pas la grève du harcèlement moral
Généralisation du management par la terreur
Après l’article du magazine Capital, ces nouvelles condamnations d’une structure d’économie sociale dirigée par la CGT montre que, malheureusement, ces pratiques sont répandues au sein des CE et du CCE de la SNCF.
Le recours régulier à un « management par la terreur » lorsque les salariés décident de se révolter contre les violences qui leurs sont faites, semblent sans limite. C’est d’autant plus vrai lorsque les « victimes » sont ou ont été syndiqués à la CGT ce qui décuple la « haine » de ces employeurs « pas comme les autres » !
C'est la dotation sociale des cheminots qui paye !
A chaque fois que la CGT cheminots se retrouve condamnée de cette façon, elle fait TOUJOURS appel de ces décisions puisque cela ne lui coûte pas un sou ! C’est grâce à la dotation sociale des cheminots qu’elle « investit » plusieurs centaines de milliers d’euros pour continuer à « chasser les salariés » en quasi impunité…
Attaques au porte monnaie
Par contre, les salariés, victimes de ces agissements sont contraints de financer les frais de justice de leur poche ce qu’ils considèrent, à juste titre comme un nouvel élément de l’acharnement et du harcèlement à leur encontre.
Capital...istes...
Tout compte fait, pour la CGT, rien d’autre qu’une bonne vieille gestion capitaliste des rapports sociaux…
... mais sans réaction !
A ce jour, toujours pas de commentaire de la CGT à ces articles de presse.
Cette fois, il sera certainement plus difficile d’expliquer que « toutes ces condamnations de justice et tous ces articles de presse sont une manigance du « pouvoir » pour tenter d’affaiblir la CGT, la seule à faire peur au grand Capital… ».
Encore les enjeux qui dépassent...
Les adhérents, la base, se contenteront-ils de l’argument des « enjeux qui vous dépassent » maxime assénée à tous ceux qui osent poser des questions qui dérangent l’Appareil et les Apparatchiks ?
Laisseront-ils perpétrer encore longtemps des pratiques de voyous qui salissent l’engagement sincère de nombreux militants ?
A quand une démarche éthique au sein de la CGT ?
20 décembre 2009
TÊTUS LES ATTENDUS !
Pour les nouveaux lecteurs : texte initial
Le 19 novembre 2009, le Conseil des Prud’hommes de Paris a fait parvenir au CE SNCF Clientèles, les attendus du jugement condamnant le Comité d’établissement pour harcèlement moral le 8 juillet 2009
Ces attendus très complets et exhaustifs sont consultables ICI
Lors de la réunion plénière du CE SNCF Clientèles, le 17 décembre 2009, la secrétaire CGT du Comité a proposé aux élus une délibération pour interjeter appel de cette décision.
Le culte du secret... et de la désinformation
Le vote a été organisé à bulletins secrets (ça devient une habitude). Seuls 7 élus sur 11 y ont participé, l’UNSA et la CFTC refusant de s’associer à ce qu’ils considèrent comme de l’acharnement envers des salariés et une fuite en avant qui risque de coûter très cher au CE Clientèles…
Les 4 élus CGT et les 3 élus CFDT seuls participants au scrutin ont voté, unanimement, pour la délibération proposée par la secrétaire CGT.
Visionnaire la CGT !
La volonté de faire appel n’est pas surprenante de la part de la CGT qui dans une "Information de la Commission Exécutive du syndicat CGT de Paris 12", datée du 25 octobre 2009 (soit un mois avant l’arrivée des attendus !) évoquait déjà cette possibilité.
Par contre, elle est plus surprenante de la part des élus CFDT, au vu de leur prise de position lors du vote sur le recours au Tribunal Administratif pour tenter d’obtenir le licenciement de Pierre.
Si j'avais su, j'aurais intervenu...
Lors de la réunion plénière du 22 octobre 2009, le Représentant Syndical CFDT avait justifié le vote favorable de ses élus à la délibération proposée par la CGT de la manière suivante : « si les élus CFDT avaient constaté un cas de harcèlement au sein du CE, ils l’auraient dénoncé, et ce quelle que soit l’équipe en place et le salarié concerné. A priori, ce n’est pas le cas ».
Vous retrouverez cette phrase ICI page 6 de l’extrait du PV de la réunion du 22 octobre 2009.
Les élus de la CFDT ont-ils lu, les attendus du jugement du 8 juillet 2009 condamnant le CE SNCF Clientèles pour harcèlement moral ? Pour leur rafraîchir leur mémoire en voici 2 extraits (parmi beaucoup d’autres) :
- « le conseil constate : que le CE SNCF Clientèles dont les membres sont de la CGT ; que les dirigeants Madame C. et madame B. dirigent le Comité d’établissement. Elles se sont servies de leur autorité patronale pour agir contre un de leurs salariés du même syndicat pour la faire « craquer ». Elles méritent, comme l’écrivent les articles de presse, le titre de « patrons voyous »
- "Le conseil ordonne au comité d’établissement de la SNCF Clientèles à régulariser sous vingt jours à la date du prononcé les CP de 2006, 2007 et 2008 et rétablir Madame D. dans ses droits. Cette manière de faire démontre, une fois de plus, le harcèlement moral de Madame C. et Madame B., les chefs."
Quelle cohérence !
Après l’intervention du RS CFDT le 22 octobre 2009 et le vote du 17 décembre 2009, difficile de trouver une cohérence dans le positionnement de la CFDT puisque là, l’existence du harcèlement est difficilement contestable…
Solidaires... avec la CGT
Plutôt que de voir dans cette solidarité, sans faille, avec la CGT un effet de la position commune CGT/CFDT sur la Représentativité, peut-être faut-il expliquer ces « coups de main » par une fuite en avant commune pour tenter d’échapper à d’éventuelles responsabilités dans les situations se souffrance infligées à deux salariés du CE SNCF Clientèles.
Cette fuite en avant est bien sûr facilitée lorsque l’on utilise pour cela, la dotation sociale des Cheminots…
Comme le montrent les attendus prudhommaux, les faits sont têtus !
Difficile maintenant pour toutes les personnes impliquées dans ce harcèlement de « tourner la page » sans tenir compte de ces attendus…
29 août 2009
REFUS DU LICENCIEMENT DE PIERRE !
Pour les nouveaux lecteurs : texte initial
LE RECOURS DU CE SNCF CLIENTÈLES REJETÉ PAR LE MINISTÈRE DE L’EMPLOI !
Après la condamnation pour harcèlement moral du 8 juillet 2009, la direction CGT du CE Clientèles vient de subir un nouveau camouflet.
Par un courrier du 21 août 2009, le ministère de l’Emploi a refusé le licenciement de Pierre.
Cette décision fait suite au « recours hiérarchique » introduit le 19 mars 2009 introduit par la secrétaire du CE Clientèles pour demander l’annulation de la décision de l’inspection du travail du 12 février 2009 et obtenir l’autorisation de licencier Pierre, salarié protégé.
C’est un soulagement pour Pierre qui se remet de ses arrêts cardiaques du 4 mars 2009. C’est aussi une nouvelle dénonciation implicite des conditions de gestion du personnel salarié par la Direction CGT du CE SNCF Clientèles.
Les attendus accompagnant la décision sont accablants pour la Direction CGT du CE Clientèles et reconnaissent :
- l’entrave systématique faite à son mandat de DP par ses employeurs « allant jusqu’à mettre en péril sa santé ».
- le harcèlement et les pratiques discriminatoires subies par Pierre depuis de longs mois en stigmatisant, entre autre, « le climat de défiance instauré par la direction » (à l’égard de Pierre)
Coups tordus et avocat marron
Les méthodes mises en œuvre par la Direction CGT du CE Clientèles pour tenter d’obtenir coûte que coûte le licenciement de Pierre : fabrication de faux documents, mise en cause de l’inspection du travail, utilisation des fonds du Comité pour monter des coups tordus, etc… ne doivent pas rester impunies.
Et maintenant…
La SNCF qui préside le CE et l’ensemble des élus ne peuvent plus continuer à baisser les yeux et laisser martyriser des salariés sans intervenir ; d’autant plus que la condamnation pour harcèlement moral du 8 juillet 2009 vis-à-vis de Malika et la décision du Ministère de l’Emploi concernant Pierre jettent l’opprobre sur l’ensemble des acteurs du CE Clientèles…
Pour Malika et Pierre, cette nouvelle étape de la reconnaissance de leur souffrance n’est qu’un début…
En vrais militants, ils continuent le combat !
11 juillet 2009
CONDAMNATION
Pour les nouveaux lecteurs : texte initial
LE COMITÉ D'ÉTABLISSEMENT SNCF CLIENTÈLES
CONDAMNÉ POUR HARCÈLEMENT MORAL !
Le Conseil des Prud’hommes de Paris a, le mercredi 8 juillet 2009, condamné le Comité d’Etablissement SNCF Clientèles pour harcèlement moral envers Malika, une de ses salariées.
En plus de lui verser 15000 euros de dommages et intérêts pour le préjudice subi au titre du harcèlement, le Conseil a accédé à l’ensemble de ses demandes. Il a condamné, entre autres, le CE Clientèles à lui rembourser les nombreuses retenues sur salaire injustifiées, opérées dans le cadre du harcèlement mis en œuvre contre Malika depuis trois ans.
Ce n'est qu'un début...
Après tant de mesures vexatoires, d’humiliations, de brimades, de ragots, d’atteintes insupportables à sa dignité de salariée et à sa vie privée, cette condamnation est une première étape de la reconnaissance publique des souffrances infligées à Malika.
... continuons le combat !
Les autres procédures en cours permettront de définir les responsabilités individuelles et collectives ayant permis la mise en œuvre de ces mesures discriminatoires. Elles mettront certainement "en lumière" les moyens et les méthodes utilisés pour mettre en œuvre un harcèlement planifié vis-à-vis de Malika mais aussi de Pierre au sein du CE SNCF Clientèles.
Prochainement, le Ministre du Travail rendra son avis sur la validité de la décision de l’inspecteur du Travail qui avait refusé le licenciement de Pierre en février dernier. Pierre qui se remet lentement de ses arrêts cardiaques espère que son bon droit sera reconnu et ses tourmenteurs désavoués… avant d’être jugés.
Aujourd’hui encore, la Direction CGT du CE Clientèles cherche à nier l’évidence, tentant de justifier ce harcèlement (et sa continuation !) comme si de tels agissements pouvaient se justifier ou simplement s’envisager…
Les faits sont têtus !
Mais les FAITS SONT TETUS et tous les bobards de ces harceleurs ne résisteront plus longtemps à la manifestation de la Vérité…