RETOUR SUR LES ELECTIONS DE DELEGUES DU PERSONNEL
Pour les nouveaux lecteurs : texte fondateur
L'annulation des élections DP du 19 octobre 2006 par le Tribunal d'Instance de Paris 12 n'a été qu'un épisode du processus électoral pour les salariés du CE Clientèles. Il est important de revenir sur ce qui s'est passé avant ce premier scrutin mais aussi jusqu'à celui organisé le 13 février 2007.
Pour les deux scrutins, une constante : l'action concertée de nos employeurs CGT et du syndicat CGT de Paris 12 pour éliminer certains d'entre nous, syndicalement et professionnellement...
LE REPORT DES ELECTIONS DE JUIN A OCTOBRE
Initialement, les élections des délégués du personnel pour les salariés du CE Clientèles étaient fixées en juin 2006. C'est ce que prévoyait le protocole électoral, signé en septembre 2004.
A la suite des élections professionnelles des "cheminots" en mars 2006, la nouvelle secrétaire CGT du CE (l'employeur) s'installe à partir de mi-avril 2006. La Direction du CE (secrétaire et directrice) décide, sans en référer aux délégués élus ni aux Organisations Syndicales, de ne pas organiser les élections pour le renouvellement des DP à la date prévue.
C'est à cette même période que la décision est prise par la CGT, de réaliser un audit bidon.
Avec du recul, il apparaît que les deux décisions sont liées. En effet, si le délégué CGT sortant est réélu, en juin, il se retrouve "salarié protégé" pour une période de deux ans et son licenciement est impossible. Attendre pour organiser les élections permet d'envisager son élimination (un candidat non élu n'est "salarié protégé" que pour une période de 6 mois !). D'ailleurs, deux jours après le scrutin du 19 octobre, il sera convoqué par la secrétaire du CE et la Directrice pour un entretien (pour un prétexte futile) au cours duquel on lui rappelle qu'il n'est plus élu DP et donc, plus protégé à ce titre par rapport à un éventuel licenciement...
LES ELECTIONS DU 19 OCTOBRE 2006
Protocole électoral : la Directrice du CE prépare un protocole électoral qui est un "copié/collé" des précédents. En 2000, 2002 et 2004 il n'y a jamais eu de contestation sur le déroulement du scrutin et jamais de volonté affichée de tronquer le résultat du vote.
A la suite du déroulement du scrutin du 19 octobre et à la décision de procéder à un recours devant le Tribunal, nous nous rendrons compte que ce protocole est truffé d'anomalies et d'irrégularités que ce soit sur la durée du mandat, la qualité des signataires, le vote de la Directrice et les modalités de déroulement du vote. Toutes ces "erreurs" démontrent une grande méconnaissance de la gestion des élections. Le jour du scrutin, la Secrétaire et la Directrice du CE s'appuient sur la règle des 10% de bulletins rayés pour rétrograder le DP sortant en fin de la liste. Cette règle est, étonnamment, connue de ces personnes...
Préparation syndicale des élections : la section syndicale CGT des personnels CE prépare ces élections. Depuis début 2006, des "commissaires politiques" nous sont envoyés par le syndicat de Paris 12 (des syndiqués "cheminots" non salariés du CE qui essayent de nous imposer leur vision des choses et qui vont jusqu'à établir des "contre comptes rendus" de nos réunions !).
Lors d'une première réunion de la section pour préparer les listes électorales, la Directrice du CE, membre de la section CGT, critique le délégué CGT sortant : "j'ai discuté avec des collègues, ils pensent que tu n'es pas un bon délégué et il faut que tu sois remplacé"
Le 2 octobre, lors d'une nouvelle réunion, en présence de 8 syndiqués sur 9, elle réitère ses critiques. A la demande de la secrétaire de la section syndicale un vote est organisé sur des propositions concrètes. Notre "directrice/syndiquée" se contente de proposer de ne pas faire figurer le délégué sortant sur la liste. Cette proposition recueille 1 voix, la sienne ! Lors d'un deuxième vote, la liste proposée par la secrétaire de la section syndicale (les DP sortants titulaires et suppléants reconduits) recueille 7 voix sur 8, seule la Directrice votant contre.
Il est à noter qu'au cours de cette réunion où elle n'était qu'une syndiquée, la Directrice intervient, en permanence comme dirigeante du CE. Certainement pour se simplifier la vie professionnellement, elle souhaitait écarter le délégué sortant ! Ceci avec le soutien du secrétaire du syndicat, présent à cette réunion. Celui-ci étant également notre employeur, comme 1er secrétaire adjoint du CE, cela revient pour notre employeur et sa représentante à choisir ses interlocuteurs syndicaux : belle conception du dialogue social, non ?
Campagne électorale : 2 jours après cette réunion, le secrétaire du syndicat CGT et le Représentant Syndical CGT, tous deux membres du syndicat de Paris 12, distribuent un tract aux salariés du CE pour critiquer les syndiqués CGT du CE et leur nuire en terme d'audience électorale. C'est d'autant plus grave que cela se passe sur le lieu de travail et qu'ils interviennent en tant qu'employeurs dans le cadre de la campagne électorale !
Tout est fait par la Direction CGT pour mettre en difficulté les candidats CGT avec, par exemple, des facilités accordées à l'autre liste en présence qui sont refusées aux candidats de la CGT.
Déroulement du scrutin : il se déroule en présence de la secrétaire du CE (l'employeur) et de sa représentante (la Directrice). Celle ci intervient dans toutes les phases du scrutin, y compris au moment du dépouillement. Or, nous le saurons après, en aucun cas la Direction ne doit intervenir dans les opérations électorales, le bureau de vote étant mis en place pour cela. D'autre part, la Directrice, en tant que représentante de la Direction ne peut participer au scrutin (raison de l'annulation) ce qu'elle ne savait pas. Par contre le délégué sortant se trouvant rayé 2 fois, soit plus de 10% des suffrages obtenus par notre liste (16 au total) il se trouve rétrogradé en 2 ème position et déclaré non élu.
Lorsque la secrétaire de notre section demande à annoter les procès verbaux pour contester les modalités de déroulement du scrutin, la Directrice (toujours elle) le lui interdit en disant : "vous avez 10 jours pour faire un recours auprès du tribunal" et ajoute en catimini : " ils l'ont bien cherché !"
Ce qu'elle n'avait pu obtenir démocratiquement comme syndiquée (choisir ses interlocuteurs syndicaux comme directrice lors des réunions DP), elle pensait l'avoir obtenu comme électrice mais aussi comme organisatrice du scrutin : il est clair que l'un des bulletins rayés était le sien !
LE RECOURS EN ANNULATION ET LES SUITES
Résultat du recours : le tribunal annule les élections (voir attendus jugement) en s'appuyant sur le fait que la Directrice en votant a pu fausser le résultat du vote. Il ordonne l'organisation d'un nouveau scrutin et cette fois, la Directrice ne figurera pas sur les listes comme électrice...
Prorogation des délégués sortants : naturellement, nous intervenons auprès du syndicat de Paris 12 pour demander la prorogation des mandats des délégués sortants. Notre syndicat refuse (courrier joint) d'y accéder, sans justification sérieuse. Mieux (si l'on peut dire) la secrétaire du CE décide que, jusqu'aux prochaines élections les salariés du CE CGT seront représentés, en cas de problème professionnel, par leur secrétaire de syndicat (c'est à dire leur employeur puisqu'il cumule les casquettes) : Chapeau les démocrates !
Mesures de rétorsion : les mesures vexatoires pleuvent à notre encontre. Citons en vrac :
- disparition de la section syndicale des personnels CE depuis le dépôt du recours, décision entérinée par notre "patronne" sans aucune justification du syndicat- suppression du droit d'affichage au sein du CE pour les délégués du personnel (uniquement CGT)
- refus du syndicat de Paris 12 de demander des heures à notre employeur pour les salariés CGT du CE. Cela nous oblige à nous réunir, clandestinement, après les heures de service
- pressions individualisées par la Direction dans le cadre professionnel, principalement auprès des syndiqués CGT.
- pendant toute cette période l'audit de "diagnostic social" se déroule au sein du CE. Sans DP élus, les salariés ne sont pas informés du déroulement... Le cabinet d'audit chargé de ce "diagnostic social" ne glissera aucun mot dans son rapport sur l'annulation des élections ni sur les méthodes utilisées par notre direction.
RENCONTRE AVEC LA CONFEDERATION CGT
Rencontre avec la Confédération CGT : début décembre, la secrétaire de la section CGT des salariés du CE, rencontre, à sa demande, un conseiller de Bernard Thibault pour lui faire part de la situation et proposer une médiation pour sortir de la crise. Il se déclare pessimiste quant au résultat du recours, les annulations étant rarissimes. Il nous rappelle que les fédérations sont indépendantes et que la Confédération ne peut intervenir dans notre dossier.
Le succès de notre recours, prononcé le 12 décembre 2006, aurait dû interpeller les structures nationales de la CGT sur le bien fondé de notre démarche et sur notre détermination.
Au lieu de cela il faudra attendre le 12 février (la veille du 2ème scrutin !) pour rencontrer la Fédération des Cheminots (voir article "dialogue de sourds à Montreuil"). Le parti pris du secrétaire fédéral chargé des CE/CCE (nous avons été en permanence en accusation, au cours de cette réunion), était flagrant. Il a cautionné la gestion de nos élections professionnelles par la Direction du syndicat de Paris 12 et la Direction CGT du CE Clientèles.
Cela montre le décalage entre l'engagement sincère des syndiqués de base et les préoccupations de "professionnels fédéraux" plus soucieux de faire "rentrer du pognon dans les caisses" et préserver leurs petits privilèges que de mettre en pratique les revendications et les valeurs de la CGT.
ELECTIONS DU 13 FEVRIER 2007
Elaboration de la liste : pendant un temps, le syndicat de Paris 12 a souhaité (via la fameuse Commission Exécutive) désigner lui-même nos candidats. Nous avons refusé et nous avons "blindé" la liste pour éviter les magouilles. Les "sortants" ont été présentés en tête de liste. Pour éviter de possibles raturages, la secrétaire de la section a été présentée en 2ème position : élue en cas de bulletins rayés c'était inenvisageable pour la Directrice qui avait prévu, par ailleurs, la suppression de son poste via l'audit bidon...
Résultat du vote : les élus CGT ont conservé leur audience avec 1 élu titulaire et 1 suppléant. Nous avons eu notre réponse sur les personnes qui avaient rayé le délégué sortant le 19 octobre : cette fois ci, aucun bulletin rayé pour la CGT ! La directrice n'ayant pas voté (non inscrite) et une autre syndiquée n'ayant pas participé au vote, nous avons eu la preuve effective que notre recours était fondé...
CONCLUSION
Le fait que des syndiqués CGT aient réussi à faire annuler des élections organisées par des patrons CGT est une grande première. Cela a décuplé la rage de nos employeurs et de la direction du syndicat de Paris 12. Ils en ont oublié toute mesure et toute retenue, mettant de côté les raisons pour lesquelles ils étaient engagés à la CGT...
Nous sommes fiers d'avoir fait respecter nos droits de salariés vis à vis de nos employeurs "voyous".
Cette leçon n'a pas été comprise par le syndicat de Paris 12 et la Fédération CGT des Cheminots. Pour preuve, alors que la Direction du syndicat de Paris 12 a toujours refusé de nous entendre dans les structures syndicales, notre syndicat a apporté un soutien inconditionnel à la Directrice du CE : lors du congrès du 6 mars, elle a été brillamment élue à la Commission Exécutive du syndicat de paris 12 pendant que notre délégué sortant était le seul non élu... Encore une preuve supplémentaire du mélange des genres...
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