PLEINS POUVOIRS...
Pour les nouveaux lecteurs : texte initial
Récemment, lors d’une réunion d’élus du CE Clientèles, la secrétaire du CE a demandé les « pleins pouvoirs » en matière de gestion du personnel, sous prétexte de modifier le règlement intérieur du Comité d’établissement.
Des prérogatives claires...
Cette demande est surprenante alors que les prérogatives du secrétaire d’un CE, et la jurisprudence, en font le seul et unique employeur aux yeux de la loi. D’ailleurs, le règlement intérieur du CE est en place depuis 2001, sans que cela ait empêché, depuis la création du CE Clientèles la gestion du personnel par les secrétaires successifs…
Une surprise légitime... mais pas dupes !
Les élus, de toutes tendances, présents à cette réunion ont été surpris de cette proposition. Aucun n’est dupe par rapport à l’objectif recherché par la secrétaire CGT du CE Clientèles : une caution des élus des autres Organisations Syndicales à un licenciement probable des deux salariés, syndiqués à la CGT, qui sont dans le collimateur de leurs « tauliers » depuis des mois…
A ce jour, il semble que cette proposition ait été refusée par les autres Organisations Syndicales représentées au sein du CE Clientèles.
Savoir assumer ses responsabilités
Demander les « pleins pouvoirs » permet également de laisser croire que, jusqu’ici, les décisions prises contre les deux salariés, étaient l’expression d’une volonté collective de tous les élus, ce qui est faux, et impossible d’un point de vue légal.