REFORME DU CODE DU TRAVAIL

Pour les nouveaux lecteurs : texte initial

Certains employeurs affichent un profond mépris pour les salariés et ceux qui les représentent dans les IRP (Institutions Représentatives du Personnel).

C’est le cas au sein du CE Clientèles !

Quand les patrons se moquent de la loi...

Depuis des mois, l’employeur n’applique pas le code du travail et refuse systématiquement :

• de traiter les questions posées par les délégués CGT à l’occasion des réunions mensuelles de délégués du personnel

• de respecter ses obligations légales :
  

• refus de mettre en place la libre expression des salariés (lois Auroux)
• refus de réaliser un suivi de l’accord RTT et application unilatérale par l’employeur sans respecter les termes de l’accord
• refus de mettre en place le règlement intérieur
  
• refus de mettre en œuvre le plan de prévention des risques
• non présentation des rapports annuels d’activité
  

Cette liste est loin d’être exhaustive…

... et que la CGT soutient ces mêmes patrons...

Nous avons interpellé les structures de la CGT pour demander leur aide et faire respecter les droits des salariés. Le syndicat CGT de Paris 12 n’a jamais répondu. Il s’est contenté de « suspendre » le délégué CGT de son adhésion…


La loi n'est pas à géométrie variable !

• Une telle attitude est-elle acceptable de la part d’un employeur, à fortiori lorsqu’il représente la CGT ?

• La CGT peut-elle cautionner de telles pratiques, sous prétexte qu’elles sont mises en œuvre par un employeur CGT ? Peut-il y avoir une appréciation « à géométrie variable » du respect des obligations légales ?

• Comment défendre le code du travail et les salariés lorsque l’on tolère et qu’on encourage qu’il ne soit pas respecté ?

Entrave : comprenne qui pourra !

N’importe quelle structure syndicale digne de ce nom, entamerait illico, une procédure pour délit d’entrave si un employeur se permettait le dixième de ce que s’autorisent nos « tauliers » CGT. Et que diraient les cheminots CGT si la SNCF se permettait le moindre dérapage…

Faire respecter les droits des salariés

Dans notre cas, la direction du syndicat joue le pourrissement.
Après le refus de prendre en charge les frais de procédure pour l’annulation des élections DP, ces "petits" syndicalistes pensent que nous n’oserons pas entamer une procédure judiciaire pour délit d’entrave…

A suivre…

Comments

[marie christine]

Il arrive parfois que des employeurs ne jouent pas le jeu des règles en matière de relations sociales ; c'est pourquoi il existe de lois qui punissent le délit d'entrave au fonctionnement des IRP. Vous avez la possiblité de saisir également l'inspection du travail.

Ce qui est dommageable pour le syndicalisme c'est d'observer qu'il y en a beaucoup qui en ont fait leur fonds de commerce. Militants devenus des professionnels et qui transforment leur mandat en métier. voilà le grand fléau du syndicalisme.

Courage

[isabeau]

bonsoir


Ce qui m'interpelle :

- Pourquoi les DP ne portent-ils pas plainte si il y a délit d'entrave de l'employeur?

- Pourquoi l'employeur qui est soumis à la législation fait preuve d'autant mépris ?

- Pourquoi le syndicat CGT ne se mobilise t-il pas pour faire respecter les droits des salariés ?

- Comment expliquer qu'un élu DP, désigné par l'organisation ,ne soit pas soutenu pas son syndicat quand il y a manifestement une volonté de la Direction de ne pas traiter les question DP de la délégation CGT ?

- Pourquoi le syndicat CGT soutient-il la direction du CE y compris quand celle ci ne respecte pas ses obligations ?

- Que pensent les syndiqués cheminots de cette situation ?

Je crois que manifestement seule la justice soit en capacité de rétablir le droit des salariés via les DP. Des délits d'entrave consécutifs avérés condamneraient l'employeur à appliquer la loi en l'occurrence à traiter les questions DP.


Plus vous serez inactifs et plus votre employeur abusera de la situation. Votre responsabilité à l'égard des salariés est de respecter les engagements que vous avez pris lors de votre élection et de faire évoluer les conditions de travail et les revendications de ceux qui vous ont fait confiance.

courage

Isabeau